Dans le monde en constante évolution des affaires, les grandes entreprises sont confrontées à un dilemme de plus en plus pressant : comment collaborer efficacement avec des travailleurs indépendants tout en minimisant les risques et les lourdeurs administratives ?
Dans cet article, nous explorerons deux questions essentielles qui préoccupent les entreprises. Tout d’abord, nous examinerons les défis liés à la simplification de la collaboration avec des travailleurs indépendants, en mettant en lumière les avantages du portage salarial dans ce contexte. Ensuite, nous nous pencherons sur la question : comment bien choisir son partenaire de portage salarial ?
Deux questions cruciales se posent pour les grandes entreprises :
- Comment simplifier la collaboration avec les travailleurs indépendants tout en minimisant les risques et les charges administratives ?
- Est-ce équivalent pour une entreprise de grande taille de contracter avec n’importe quelle société de portage salarial ?
En ce qui concerne la première question, il est indéniable que les grandes entreprises souhaitent de plus en plus collaborer avec des travailleurs indépendants et cherchent des solutions pour faciliter cette collaboration. En effet, certaines grandes entreprises ont besoin d’expertises spécifiques qu’elles ne trouvent pas parmi leurs fournisseurs de services en ESN (Entreprise de Services du Numérique) et doivent faire appel à des travailleurs indépendants. Le portage salarial répond à ce besoin, car il offre la simplicité d’un contrat de prestation de services, tout en réduisant les risques. Étant donné que le consultant en portage salarial est un salarié de la société de portage, le client n’encourt pas le risque de requalification de la prestation en contrat de travail. Ainsi, il peut engager en toute confiance un consultant en portage salarial possédant les compétences recherchées.
Il existe également divers scénarios d’utilisation qui peuvent être utiles pour les grandes entreprises, tels que la possibilité de continuer à collaborer avec un collaborateur prenant sa retraite pendant quelques mois, la flexibilité de commencer avec un nouveau collaborateur en portage salarial en attendant la validation du budget RH, ou encore le recours au management de transition ponctuel. Bien sûr, d’autres cas d’utilisation peuvent être envisagés, dans le respect du droit du travail.
En ce qui concerne la deuxième question, au-delà des aspects pratiques liés à l’embauche de salariés portés, il est important pour une grande entreprise de prendre en compte la société de portage salarial avec laquelle elle contracte. Du point de vue de l’éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), le choix de signer avec une société de portage plutôt qu’une autre peut entraîner des conséquences significatives. Certaines entreprises de portage salarial ont été impliquées dans des pratiques douteuses, telles que les frais cachés, qui consistent à prélever des charges autres que les charges sociales légales sur le compte d’activité ou le bulletin de paie des salariés portés. D’autres ont mis en place des politiques de frais professionnels excessifs pour réduire la rémunération brute et, par conséquent, les charges sociales et fiscales payées, ce qui peut compromettre la contribution à la société dans son ensemble. Il y a même eu des cas où des salariés portés se sont vu verser un salaire minimal, complété par des dividendes provenant de sociétés offshores, ce qui diminue leur protection sociale tout en constituant une forme d’évasion fiscale et sociale. Enfin, certaines entreprises de portage n’ont pas systématiquement inscrit tous leurs salariés aux régimes de prévoyance, ce qui peut entraîner des lacunes en matière de protection sociale.
Pour les grandes entreprises, il est essentiel de se prémunir contre de telles pratiques et de ne contracter qu’avec des sociétés de portage salarial garantissant une protection sociale complète pour leurs salariés portés, le versement de leur rémunération intégrale sans frais cachés, ainsi que le paiement des charges sociales et fiscales découlant de leur chiffre d’affaires.
Depuis 2020, un label appelé « Zéro Frais Cachés » a été créé par une association de défense des utilisateurs du portage salarial, les clients et les salariés portés, la FEDEP’S. Cette association a mis en place un audit indépendant pour garantir que les sociétés de portage salarial labellisées respectent effectivement leurs engagements en matière de frais de gestion annoncés aux salariés portés, enregistrent systématiquement leurs salariés auprès des régimes de prévoyance et de sécurité sociale, n’effectuent pas de prélèvements sociaux indus, et ne mettent pas en place de dispositifs favorisant l’évasion fiscale et sociale.
Le label « Zéro Frais Cachés » regroupe maintenant plus d’une dizaine de sociétés, représentant environ 30% du marché et en croissance rapide. La plupart de ces sociétés labellisées ont également rejoint le GAPSE (Groupement des Acteurs du Portage Salarial Ethique), un syndicat professionnel créé en juin 2022, qui vise à promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine du portage salarial. Des pratiques ayant pour but de garantir aux salariés la pleine et entière rémunération résultant de leur activité tout en maximisant leur protection sociale et ayant pour but de garantir aux clients que les sociétés de portage ne lèsent pas leurs salariés ni ne favorisent de politiques d’évasion sociale et fiscale.
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