Le dispositif du portage salarial offre aux consultants en quête de liberté, une alternative intéressante vis-à-vis de la création de leur propre structure. Il allie souplesse, indépendance et sécurité (sécurité sociale, prévoyance, chômage, retraite).
Vous vous êtes lancé sur cette voie et avez commencé votre mission. Votre seule préoccupation doit être la réussite de cette mission, la satisfaction du client, la vôtre également.
Sachez par ailleurs que lorsque votre mission se terminera, cela ne mettra pas fin à votre contrat de travail. En effet les contrats de prestations de services (contrats commerciaux ou de missions) chez vos clients sont complètement indépendants du contrat qui vous lie à votre société de portage salarial.
Vous avez donc la possibilité de rester en emploi, en inter contrat si vous en avez un avec votre société de portage salarial pour chercher votre prochaine mission et enchainer avec celle-ci dans le cadre du même contrat de travail.
Vous pourrez puiser dans votre réserve conventionnelle (à la hauteur de ce qu’elle contient) pour vous dégager un salaire pendant cette période creuse.
Si toutefois vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail en portage salarial, diverses options s’offrent à vous.
Quelles sont les alternatives qui s’offrent à vous pour mettre fin à votre contrat ?
- La rupture conventionnelle : la méthode à l’amiable, nécessite l’accord des deux parties (salarié.e. porté.e et société de portage). Les modalités de départ : date, durée de préavis incompressible, indemnités sont négociées avant de conclure l’accord. Une fois un accord trouvé, la rupture doit être homologuée auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Il faut compter environ 45 jours entre la date de prise de décision et le solde de tout compte. Pendant cette période, le consultant poursuit son activité professionnelle dans les conditions habituelles prévues dans son contrat de mission.
- La démission : contrairement, à la rupture conventionnelle, la démission est une décision unilatérale et permet au salarié.e porté.e de mettre fin à son contrat tout en respectant le préavis chez le client. Elle doit être notifiée par écrit à la société de portage salarial. Une démission n’exclut pas le respect du préavis mentionné dans le contrat ou la convention collective.
- Le licenciement : comme pour la démission, le licenciement est une démarche unilatérale initiée par la société de portage de mettre un terme au contrat du consultant pour non-respect des obligations contractuelles ou faute grave. La procédure de licenciement est régie par le Code du Travail et doit être suivie attentivement. Il s’agit principalement d’appliquer le licenciement pour non-prospection, prévu par l’article 22.3 de la Convention Collective.
- Fin de période d’essai (à l’initiative de l’employé ou de l’employeur).
Quelles précautions prendre pour gérer et réussir sa fin de contrat en portage salarial ?
Votre décision est prise et vous avez opté pour une des options citées ci-dessus. Reste maintenant à lancer la machine. Premier conseil, il est essentiel de garder en tête certains points importants : Vérification des clauses contractuelles pour comprendre les modalités de résiliations possibles, le préavis applicable…
Communiquer avec votre client et la société de portage : c’est certainement la clé pour garantir de bonnes relations professionnelles. Vous partez aujourd’hui mais cela n’exclut pas que vous puissiez revenir dans un avenir proche auprès de votre société de portage ou chez le client. Il est primordial de garder une relation de confiance et de transparence avec les différentes parties. Veillez à respecter les engagements contractuels : livraison de travaux, plan de continuité de la mission, et diverses clauses : discrétion, non-sollicitation, non-concurrence.
Finaliser les formalités administratives : en portage salarial, il est important de se conformer aux procédures administratives nécessaires pour mettre fin à un contrat : facturation client, suivi des paiements, notes de frais…
Une fois votre fin de contrat bouclée, il est temps de se remettre à la recherche d’une nouvelle mission (sauf si vous souhaitez prendre un peu de temps pour vous ressourcer😊). Si vous optez pour l’option une, profitez de ce temps de transition pour mettre à jour votre CV avec votre dernière mission, de réactiver votre réseau personnel et professionnel, de mettre à jour votre profil en ligne sur les différentes plateformes telles que LinkedIn…
