Vous êtes salarié indépendant, ou vous souhaitez le devenir ? Vous vous posez des questions sur l’accès aux allocations chômage une fois en portage salarial ? Cet article est fait pour vous.
On vous propose un tour d’horizon de ce qui peut se faire en étant salarié porté.
L’un des points forts si ce n’est le point fort du portage salarial, est de bénéficier d’une couverture sociale similaire à un salarié classique :
- Sécurité sociale complète
- Assurance chômage
- Prévoyance et retraite
- Protection juridique RC Pro
- Mutuelle d’entreprise
- Congés payés
Focalisons-nous sur le deuxième élément, l’assurance chômage.
L’activité de portage salarial est bien encadrée par la loi du travail. L’ordonnance du n°2015-380 du 2 avril 2015 précise qu’un salarié porté à accès aux mêmes droits qu’un salarié classique.
Il est cependant, nécessaire de remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage et être en accord avec la loi.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Comme pour tous les contrats de salariat classique, les droits au chômage sont acquis à partir d’un cumul de 130 jours de travail (soit 6 mois ou 910 heures d’activité) obtenu au cours des 24 mois précédant (durée allongée à 36 mois pour les consultant(e)s âgé(e)s de plus de 53 ans.
Vous devrez ensuite, pour en bénéficier (dans l’hypothèse d’un manque d’opportunités professionnelles par exemple) ouvrir vos droits en vous inscrivant comme « demandeur d’emploi » auprès de Pôle Emploi.
Mais que se passe-t-il si vous retrouver un travail dans le cadre d’un contrat de portage salarial ?
L’assurance chômage et les indemnités auxquelles vous aviez droit s’arrêtent-elles lors de votre reprise d’activité ?
La réponse à cette question est « oui », mais uniquement si votre rémunération en portage salarial est supérieure à vos indemnités Pôle Emploi.
Avez-vous la possibilité de cumuler portage salarial et chômage ?
La réponse à cette question est « oui » également.
En effet, si votre rémunération en portage salarial ne vous permet pas d’atteindre le niveau auquel vos droits acquis et ouverts vous donne droit, Pôle Emploi pourra compléter votre « manque à gagner » entre votre rémunération de portage salarial et vos droits.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour qu’il vous indique la marche à suivre pour pouvoir bénéficier de ce cumul portage salarial et chômage.
Vous pouvez également nous contacter pour en discuter.
