Le portage salarial est une relation de travail dans laquelle un indépendant, dit » salarié porté », confie à une société, dite “de portage”, l’ensemble de sa facturation et de sa gestion administrative des projets qu’il réalise pour une autre entreprise « l’entreprise cliente », sur une période définie en amont ou non.
D’autre part, un salarié porté comptabilise les honoraires versés par une entreprise cliente et se voit attribuer un salaire prédéterminé en fonction de ses cotisations, par la société de portage qui l’accompagne.
Dans cette relation triangulaire, deux contrats sont signés :
- Un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée entre l’entreprise de portage salarial et le nouveau salarié porté. Ce contrat de travail est conforme au droit du travail Français.
- Un contrat commercial entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Par conséquent, l’entreprise du client peut accéder à des compétences qui ne sont pas disponibles en interne tout en gardant une maîtrise sur ses coûts de développement.
Pour le collaborateur, c’est l’assurance de pouvoir réaliser à bien une mission, une prestation de service, à son rythme tout en bénéficiant des avantages d’un emploi stable et d’une réelle autonomie d’action.
QUEL EST MON STATUT EN QUALITE DE SALARIE PORTE ?
En rejoignant une société de portage salarial, dans le cadre du lancement de votre projet professionnel, vous devenez un salarié porté et bénéficiez de plusieurs avantages non négligeables.
Vous cotiserez à toutes les charges sociales (caisse d’assurance maladie, caisse de retraite, assurance chômage…) de la même manière qu’un salarié classique.
Vous serez sous la responsabilité de votre entreprise de portage salarial et non de votre client. Vous ne pourrez donc pas engager l’entreprise sans son accord préalable. Vous conservez néanmoins votre autonomie dans le cadre de la recherche et de la réalisation de vos missions avec le soutien de votre entreprise de portage salarial.
Bien entendu, vous avez la liberté de définir votre prix !
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU STATUT DE SALARIÉ PORTÉ ?
Ce système est réservé exclusivement à une certaine catégorie de personnes, notamment aux indépendants qui peuvent concrètement prouver qu’ils disposent d’une réelle expertise, des qualifications et d’une autonomie importante pour rechercher par leurs propres moyens des clients et réussir à déterminer avec eux les modalités de la future prestation à réaliser.
Outre cette mesure et de manière plus générale, ce statut peut concerner tout citoyen français ou étranger qui a le droit de travailler sur le territoire national et qui réside fiscalement en France.
À QUELLES CONDITIONS PUIS-JE CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL ?
Pour bénéficier d’un contrat de travail français, vous devez soit être résident français, soit travailler plus de 50 % de votre temps en France avec un titre de séjour si vous n’êtes pas ressortissant européen.
EN QUOI LE PORTAGE SALARIAL DIFFÈRE-T-IL DE L’INTÉRIM ?
Le portage salarial est un système totalement différent de l’intérim. Il se distingue de l’intérim sur un aspect en particulier :
C’est le prestataire de services lui-même qui choisit l’ensemble de ses missions et non l’entreprise de portage salarial. Cette caractéristique confère au salarié le statut de professionnel indépendant tout en conservant les avantages que procure le salariat, que nous développerons un peu plus loin dans cet article.
Plusieurs conséquences importantes découlent de cette différence fondamentale :
- L’indépendant (ou le salarié porté) est “propriétaire” de son client et du fait de son contrat de travail avec la société de portage salarial, peut travailler directement ou par un autre intermédiaire avec le client susnommé.
- L’attention particulière donnée à la satisfaction des salariés portés, qui est non seulement un réel collaborateur de la société de portage salarial mais aussi un partenaire commercial.
- La société de portage salarial se finance par une commission (frais de gestion) qui est bien inférieure à celle d’une agence d’intérim classique.
- Du fait de signer et de recevoir un contrat de service, le collaborateur a pleinement connaissance de la marge sur le service vendu au client. Il y a donc une réelle transparence entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial.
QUELS SONT LES AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL ?
1. Aucune structure juridique ne doit être créée par le salarié porté
L’un des objectifs du portage salarial est d’éviter au futur salarié porté de créer une structure (c’est-à-dire, créer une entreprise ou micro-entreprise) particulière pour mener à bien les tâches qu’il souhaite réaliser.
Il est important de noter et de préciser qu’avec la solution du portage salarial, vous n’avez pas besoin de passer par une procédure formelle de création d’entreprise. L’entreprise de portage s’occupe entièrement de prendre en charge les formalités, le salarié n’a donc rien à faire sur ce point-là précisément. Mais surtout, le salarié bénéficie de tous les avantages du contrat de travail français. En devenant salarié porté, il devient un “salarié” de l’entreprise de portage salarial et peut ainsi bénéficier des avantages du salariat.
2. La simplicité de la gestion administrative
Le portage salarial a aussi pour mission de soulager le salarié porté dans sa gestion quotidienne de son activité :
Lorsqu’un consultant porté décide d’atteindre un nouvel objectif dans sa stratégie de développement, il peut donc y consacrer toute son attention et ne pas perdre de temps à traiter des questions juridiques et administratives, parfois chronophages, difficiles, mais indispensables au bon fonctionnement d’une structure classique.
Tous ces facteurs, tant réglementaires que financiers, sont pris en charge et réalisés par la société de portage elle-même, qui établit rapidement un contrat de travail entre elle et le travailleur. Elle facture ensuite la contrepartie à la société cliente.
Les dettes, les déclarations sociales et fiscales ainsi que la facturation sont toutes gérées la société de portage en fonction de son organisation.
3. La couverture sociale
Une entreprise de portage salarial offre un filet de sécurité à ses salariés portés qui prend la forme d’une couverture sociale identique à celle d’un salarié classique. Ce statut assure notamment la préservation du droit chômage d’un cadre après une période d’inactivité. De plus, le salarié porté est couvert par la couverture générale de la sécurité sociale. De ce fait, le salarié bénéficie d’une couverture sociale complète, comparable à celle d’un salarié traditionnel, à savoir :
• Une sécurité sociale complète : dans le cas d’un arrêt de travail, cette sécurité assure un remboursement complet des soins et des indemnités journalières relatives à cet arrêt.
• Une indemnisation chômage : si aucune autre mission n’est disponible, le salarié porté pourra obtenir des allocations chômage s’il a totalisé le nombre d’heures de travail requis.
• Une protection juridique : elle prend la forme d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de litige avec un client, il est de la responsabilité de la société de portage et du salarié.
• Une mutuelle d’entreprise : elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, sauf dérogation particulière et avec présentation d’un justificatif.
• La mise en place de congés payés : leur calcul est identique à celui de l’ensemble des effectifs. De ce fait, contrairement à une freelance classique, l’entrepreneur porté peut toucher un salaire pendant ses périodes de repos.
4. Une solution qui vous permet de tester votre activité rapidement et sans aucun risque !
Expliqué de manière simple et concrète, le portage salarial est un statut de travail qui allie la liberté de l’entrepreneur travaillant de manière indépendante et en parfaite autonomie tout en bénéficiant des avantages d’un emploi salarié.
Vous trouvez vos clients, choisissez vos tâches et négociez vos honoraires directement avec vos futurs clients. Vous pouvez gérer votre temps et votre planning comme bon vous semble, ainsi que vos revenus, comme si vous étiez un véritable entrepreneur, avec tous les avantages d’un travail salarié ! Il est difficile de trouver quelque chose de mieux !
5. Des services additionnels permettant d’optimiser vos revenus
Au-delà des services de gestion administrative des contrats, des déclarations et paiement de cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et d’établissement de vos salaires, les sociétés de portage salarial peuvent proposer des services additionnels à leurs salariés portés. On peut citer les exemples suivants.
- Carte restaurant,
- Epargne salariale,
- Partenariat bancaire pour vous accompagner dans votre gestion patrimoniale ou dans vos démarches d’emprunt.
- Véhicule de fonction en LLD ou LOA à des tarifs Entreprise plus avantageux que ceux accordés aux particuliers
LA RÉMUNÉRATION EN PORTAGE SALARIAL
1. Comment est calculé mon salaire en tant que salarié porté ?
Le calcul de votre salaire n’est pas chose aisée pour un non-spécialiste. C’est pourquoi, la société de portage salarial doit pouvoir vous l’expliquer pas à pas et de manière transparente au travers de simulations détaillées.
Tout d’abord, sur la base de votre chiffre d’affaires de prestations, la société de portage salarial déduit un pourcentage de votre chiffre d’affaires appelé frais de gestion qui lui permet de couvrir ses coûts de gestion interne et un certain nombre de charges liées à votre activité : frais d’assurance responsabilité professionnelles, garantie financière, frais d’avance sur salaire, taxes liées à votre chiffre d’affaire (CVAE), frais de mutuelle.
Une fois ses frais de gestion déduits, la société de portage salarial prendra en charge vos frais professionnels, en suivant les directives et limites imposées par l’URSSAF. Ces frais peuvent correspondre à des dépenses d’équipement, de logiciels, de télécommunication, de transport, d’hébergement, de repas… liés à l’exercice de votre activité professionnelle.
Puis elle déterminera deux agrégats à partir du solde résiduel : la masse salariale distribuée et la mise en réserve conventionnelle du mois. La masse salariale distribuée chaque mois est composée de votre salaire net, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé à la source. La mise en réserve conventionnelle représente 10% de la masse salariale distribuée et permettra le paiement de salaires futurs lorsque vous chercherez une nouvelle mission ou servira à financer une rupture conventionnelle ou un licenciement, dont vous pourriez avoir besoin pour bénéficier d’allocations chômage. C’est un élément fondamental de votre protection sociale.
2. Y a-t-il un salaire minimum pour être salarié porté ?
Oui. Il est défini par l’ordonnance du 2 Avril 2015 et par la convention collective du 22 Mars 2017.
Le salaire mensuel brut de base doit être au minimum de 75% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) pour un consultant senior et de 70% du PMSS pour un consultant junior. S’y ajoute à minima la valeur des congés payés et une prime d’apport d’affaires. Le PMSS en 2022 étant de 3428€, le salaire brut minimal hors indemnité de congé payé pour un travail à temps plein doit donc être au minimum de 2700€ pour un salarié senior et 2520€ pour un salarié junior.
Au-delà du salaire minimum, il faut se poser la question du chiffre d’affaires minimum permettant de financer ce salaire. Pour un travail à temps plein, il faut compter au minimum un chiffre d’affaires hors-taxes d’environ 5400€ par mois, ou encore un tarif journalier de prestation de l’ordre de 250€ HT pour un salarié senior ou 235€ HT pour un salarié junior (pour environ 5100€ de CAHT par mois).
3. Quand serai-je payé et combien ?
La règle veut que le salaire minimum de base soit versé à la fin ou dans les jours suivants la fin du mois de prestation, et que le complément de salaire permis par votre chiffre d’affaires le soit dans le cycle de paye consécutif à l’encaissement de vos factures de prestation.
De nombreuses sociétés de gestion vont au-delà de cette règle, en refinançant vos factures, ce qui leur permet de régler intégralement votre salaire sans attendre leur encaissement.
4. Y a-t-il un chiffre d’affaires maximum ?
Non, pas de plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du régime juridique du portage salarial.
QUEL TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL VA VOUS LIER AVEC LA SOCIETE DE PORTAGE SALARIAL ?
Comme pour les contrats de travail classiques, il existe deux types de contrat en portage salarial, les CDI et les CDD.
Le CDD peut être utilisé si l’on connaît avec précision la durée de la mission. Il est soumis aux mêmes contraintes que les CDD classiques en termes de possibilités de reconduction et de durée de contrat maximale. A son issue, le contrat prend automatiquement fin. La société de portage salarial verse le solde de tout compte et la prime de précarité liée. Le salarié bénéficie alors de ses droits au chômage. Si on ne connaît pas précisément la durée de la mission, ou si l’on sait qu’elle dépassera 18 mois, il est préférable d’opter pour un CDI de portage salarial.
Le CDI a une durée indéterminée, qui n’est pas liée à la durée de la mission. Lorsque celle-ci prend fin, le contrat de travail continue et le salarié porté cherche une nouvelle mission. On peut mettre fin à un CDI de portage salarial de la même manière que pour un CDI classique : par la démission du salarié, par une rupture conventionnelle ou par un licenciement. Dans les deux derniers cas, le salarié ouvre ses droits aux allocations chômage.
QU’EN EST-IL DE L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ?
En tant qu’employeur, la société de portage salarial a l’obligation de souscrire à une police d’assurance responsabilité civile professionnelle pour votre activité, dont le prix doit être inclus dans les frais de gestion annoncés.
Si votre activité n’est pas couverte par le contrat établi, la société de portage vous proposera une assurance spécifique adaptée à vos besoins. Vous serez donc couvert en cas d’accident, mais également en cas de poursuite dont vous pourriez potentiellement être tenu responsable.
PUIS-JE AVOIR UN PORTEFEUILLE DE PLUSIEURS CLIENTS ?
C’est même fortement conseillé ! Vous pouvez fournir des services à plusieurs entreprises clientes en même temps. Si votre activité vous le permet, c’est même le moyen indispensable de ne pas dépendre d’un seul client. L’avantage est que vous n’avez qu’une seule fiche de paie mensuelle.
PUIS-JE ME PRÉSENTER SOUS MON NOM DE MARQUE ?
Oui, Vous pouvez vous présenter aux entreprises clientes, comme indépendant tout au long de la phase de recherche commerciale.
Cependant, si vous obtenez de nouveaux clients, vous devez impérativement les informer dès le début de la procédure de contractualisation, que vous travaillez en collaboration avec une entreprise de portage. De cette manière, votre client ne sera pas surpris de recevoir un contrat commercial ou une facture de la part de votre société de portage salarial.
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS DE SALARIÉ PORTÉ ?
En tant que salarié en portage salarial vous vous engagez notamment à devoir :
- Respecter les différents termes convenus de la relation de travail dès la signature du contrat. En effet, il est tenu de donner à la société de portage les rapports d’activité à la fin de chaque mois (avec le nombre de jours travaillés et les frais professionnels engagés).
- Respecter son contrat avec le client en effectuant les prestations demandées de la meilleure manière et la plus efficace possible, selon les clauses convenues au contrat de service.
Si les obligations ne sont pas respectées, le contrat de travail peut être résilié pour faute professionnelle ou, dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
Nous espérons que cet article a pu répondre à toutes vos interrogations sur le portage salarial.
Si vous désirez davantage d’informations, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le visuel ci-dessous.
