Le Portage Salarial conçu pour les managers de transition

En portage salarial, vous facturez des montants suite à vos prestations, ces derniers sont soumis aux cotisations patronales et salariales. En d’autres termes, vous accumulez des droits à la retraite à l’instar d’un salarié classique. Idem pour la validation de vos trimestres, le système est identique à celui d’un salarié.

Votre retraite dépend fortement du statut que vous avez choisi en tant qu’indépendant : micro-entreprise, SASU, EURL, Portage Salarial. Vous l’aurez compris, ce dernier vous fait bénéficier des meilleures conditions.

Depuis 2009, la réglementation s’est assouplie. Il est désormais possible pour les personnes retraitées de cumuler pension et revenu issu d’une activité salariée. Cependant, gardez en tête que ce cumul est plafonné. Le site Service Public.fr fait la distinction entre cumul emploi-retraite total et cumul emploi-retraite partiel.

Cas N°1 : cumul emploi-retraite total

Si vous remplissez les deux conditions suivantes, vous pouvez cumuler en totalité vos pensions de retraites (de base et complémentaire) avec vos revenus professionnels.

• Vous avez obtenu toutes vos retraites (de base et complémentaire) des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales.
• Vous avez obtenu votre retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein.

Cas N°2 : cumul emploi-retraite partiel

Si vous ne remplissez pas les deux conditions précédemment citées pour avoir droit au cumul emploi-retraite total, il vous est quand même possible de reprendre une activité professionnelle.

Si vous souhaitez reprendre une activité salariée auprès de votre dernier employeur, vous devrez attendre 6 mois après la cessation d’activité. Dans le cas contraire le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le premier jour du mois de la reprise d’activité et le dernier jour du 6^e mois suivant votre départ en retraite.

Dépassé ce délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite, vous pourrez cumuler vos pensions de retraite avec un revenu salarié plafonné. A condition de ne pas exercer votre activité salariée auprès de votre dernier employeur.

Ci-dessous le détail : (Source site Service Public.fr )

Statut particulier mais de plus en plus plébiscité par les indépendants, le portage salarial implique une relation tripartite entre la société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente. 

Depuis 2017, les modalités de travail du portage salarial sont régies par une convention collective, qui fixe toutes les obligations légales de la relation entre les différents acteurs cités plus haut.

Pour officialiser son nouveau statut, le futur porté doit signer un contrat de portage salarial, ou plutôt trois, avec toutes leurs spécificités. Voici la réponse à toutes les questions que l’on se pose sur les contrats de portage !

Quels sont les différents contrats de portage salarial ?

Le portage salarial comporte trois contrats indispensables pour officialiser le statut de salarié porté :

• Le contrat d’adhésion en portage salarial ;
• Le contrat de mission en portage salarial ;
• Le contrat de travail en portage salarial.

Le contrat d’adhésion en portage salarial

Aussi appelé convention de portage, le contrat d’adhésion s’établit entre la société de portage salarial et le salarié porté.

Il vise à définir les engagements mutuels de la société de portage salarial et du futur salarié porté mais ne remplace en aucun cas le contrat de travail.

En réalité, il officialise surtout un lien juridique entre l’entreprise de portage et l’indépendant en mentionnant plusieurs modalités :

• Financières (Frais de gestion, frais professionnels, versement du salaire…)
• Relation de travail (Durée d’engagement, résiliation de la convention, etc)
• Juridique (Convention collective, assurance RCP)
• Protection (Caisse de retraite, régime de prévoyance, etc)

Le contrat d’adhésion doit être signé en premier lieu pour consolider la relation qui unit la société de portage à l’indépendant.

Le contrat de prestation en portage salarial

Également appelé contrat de mission, ce contrat est signé entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente du salarié porté. Une copie de ce contrat doit être remise au salarié porté.

Après la signature, la société de portage devient le prestataire de la mission pour l’entreprise cliente. Le salarié porté reste cependant bel et bien l’exécutant de la prestation en question.

Le contrat de mission, quant à lui, définit le cadre d’exécution de la prestation et comporte l’ensemble des conditions et clauses négociées auprès de l’entreprise cliente :

• L’identité et les coordonnées de l’entreprise cliente ;
• La description, les conditions et la durée de la mission ;
• Le tarif de la prestation facturée ;
• Les délais et modalités de paiement ;
• Des clauses complémentaires notamment relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.
• Des clauses additionnelles comme le numéro d’assurance RCP et l’identité du garant financier de l’entreprise de portage.

Nota bene : Selon le droit du travail, le contrat de prestation ne doit pas excéder 3 ans.

Le contrat de travail en portage salarial

Le contrat de travail doit être signé après la convention de portage et le contrat de mission.

Il officialise les relations entre le salarié porté et la société de portage qui devient alors son employeur.

Tout comme un contrat de travail traditionnel, le contrat de portage comporte des clauses relatives au cadre légal de la relation :

• Mentions légales de la société ;
• Durée de la période d’essai ;
• Domaine d’activité professionnelle ;
• Mode de calcul et versement du salaire (dont déduction des commissions) ;
• Congés payés ;
• Durée du contrat (CDD ou CDI) ;
• Temps de travail (complet ou partiel) ;
• Autres clauses spécifiques au portage salarial.

La mention de ces modalités est obligatoire. 

Grâce à la signature du contrat et à l’officialisation de son statut, le salarié porté pourra percevoir un bulletin de paie et sera soumis au paiement des cotisations sociales.

Bien entendu, il conservera son indépendance et sera libre de choisir ses clients et ses tarifs ! 

De facto, la société de portage devra s’acquitter des obligations du droit du travail :

• Les formalités d’embauche ;
• Le suivi médical du salarié ;
• Les déclarations sociales ;
• Le paiement des charges patronales ;
• L’accès à la formation (CPF) pour le salarié.

Quel est l’objectif du label Zéro frais cachés ?

Instaurer la confiance par la transparence

A travers le label « Zéro frais cachés », l’objectif n’est pas de pointer les sociétés pratiquant des refacturations de charge mais de promouvoir un portage salarial transparent, sain, gage de relations de confiance entre salariés et sociétés de portage salarial.

Le label « Zéro frais cachés » est destiné aux salariés, pour qu’ils puissent choisir de manière simple leur prestataire de portage salarial parmi ceux qui ont été audités en ce sens.

Quelle est la pratique de Plug&Pay ?

La transparence est au cœur de nos pratiques.

Plug&Pay annonce ses frais de gestion de manière transparente dans tous ses échanges avec les consultants, ainsi que dans la documentation qui leur est remise. Les salariés en portage salarial ne supportent par ailleurs aucune charge additionnelle, aucune refacturation, bref Zéro frais cachés… Et cela se voit dans nos simulations de revenus.